Votre maladie ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement. Si votre employeur souhaite se séparer de vous à cause de votre état de santé ou de votre handicap, il s’agit d’un motif non recevable car discriminatoire. Sur ce type de motif, le Code du travail est très clair : tout licenciement prononcé pour un motif discriminatoire est nul. Cependant, des arrêts maladie trop fréquents du salarié peuvent avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de l’entreprise. 

Le licenciement d’un salarié déclaré inapte à reprendre son travail est possible si l’employeur justifie son incapacité à lui proposer un nouvel emploi respectant l’avis et les indications du médecin du travail ou que cette proposition est refusée par le salarié lui-même. Dernier cas recevable de licenciement pour inaptitude du salarié : si le médecin du travail indique explicitement que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Pour une inaptitude d’origine non professionnelle, les indemnités versées sont les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrice de préavis. Certaines conventions collectives proposent une indemnisation plus avantageuse, renseignez-vous. 

Si votre employeur vous accuse de perturber le fonctionnement de l’entreprise, il doit en apporter la preuve. Après avoir pris connaissance des motifs, le juge apprécie la situation au cas par cas (durée des absences, pertes causées à l’entreprise etc.). 

Il faut réunir 3 conditions cumulatives afin de démontrer le fondement de sa décision : 

• Votre absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise. 
• Votre employeur a besoin de vous remplacer définitivement
• Vos manquements ne sont pas liés à un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité (cliquez ici pour visionner la vidéo)

La convention collective applicable peut prévoir que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu’au terme d’un certain délai.

Vous pouvez être licencier pour faute si vous n’avez pas respecté une de vos obligations (envoi en temps et en heure de votre arrêt maladie par exemple) ou si vous avez commis une faute avant l’apparition de votre maladie. Si vous remplissez les contions, vous avez le droit de bénéficier de certaines indemnités. Sachez qu’une procédure de licenciement pour faute peut être engagée pendant votre arrêt maladie si votre employeur découvre une faute pendant votre absence.

Vous pouvez être malade et licencié pour motif économique. Les raisons économiques invoquées par l’employeur doivent correspondre à des difficultés économiques, des mutations technologiques, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou plus radicalement, la cessation de l’activité. Là encore, vous bénéficiez de vos indemnités. Le licenciement est valable sous réserve de respecter les critères d’ordre des licenciements et de répondre à une cause économique déterminante pour l’entreprise. 

L’entretien préalable de licenciement est obligatoire et permet à l’employeur de vous donner toutes les explications relatives à ce licenciement, cela permet de créer le dialogue. Vous pouvez être convoqué à cet entretien même si vous êtes en arrêt maladie, peu importe les motifs invoqués par votre employeur. L’heure à laquelle cet entretien est fixé doit correspondre à vos horaires habituels. Vous pouvez demander le report de cet entretien si rien n’oblige l’employeur à accepter sauf si votre convention collective le prévoit. Dans ce cas, demandez conseil à votre avocat. 

Si vous estimez que votre licenciement est lié à votre état de santé ou votre handicap, vous pouvez agir en justice pour le contester. Un licenciement discriminatoire peut se voir annuler par les juges. Vous pouvez alors soit réintégrer votre entreprise et recevoir, de manière rétroactive les salaires dus. Soit recevoir toutes les indemnités auxquelles vous avez le droit.