Les médecins et infirmiers du travail sont autorisés à vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes. Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin. Il leur suffit de se procurer le vaccin auprès d’une officine. Ils doivent respecter la priorisation des publics cibles et les règles de déontologie s’appliquant aux actes de vaccination (consentement du patient, respect du secret médical).

Les salariés peuvent prendre librement rendez-vous avec le médecin du travail, sans que l’employeur soit mis au courant de cette démarche. Le médecin du travail définit la date et le lieu de vaccination (au sein de l’entreprise ou dans les locaux du service de santé du travail).

Le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail pour se faire vacciner, sans perte de salaire. Il doit simplement informer l’employeur de son absence pour visite médicale, sans obligation de lui préciser le motif de celle-ci. L’employeur ne peut pas s’opposer à cette absence, ni la sanctionner.

Le respect du secret médical interdit aux professionnels de santé du travail de révéler à l’employeur quels salariés sont vaccinés ou non.

L’employeur n’a aucune obligation légale de proposer à ses salariés de se faire vacciner. Toutefois, en vertu de son obligation de sécurité à l’égard des employés, il doit mettre en place tous les dispositifs possibles pour protéger la santé de ses collaborateurs contre les risques externes à l’entreprise. 

L’employeur peut donc relayer des informations sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail de l’entreprise. Cette action constitue un moyen de protéger ses salariés, en complément des autres mesures déjà mises en œuvre dans le cadre de la pandémie. L’information et la recommandation concernant la vaccination peuvent se faire par tous moyens, et à l’ensemble des salariés.

Si l’employeur peut inciter ses salariés à la vaccination, il ne peut cependant pas la leur imposer. Le salarié est libre de refuser la vaccination, celle-ci se faisant sur la base du volontariat et étant un acte de la vie privée. 

De plus, le vaccin contre la Covid-19 n’est pas mentionné sur la liste des vaccins obligatoires contenue dans le Code de la santé publique. 

A savoir : Les dernières évolutions législatives rendent obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les personnels soignants. Cette obligation étant légale, les salariés concernés y sont soumis. En cas de refus, leur contrat pourra être suspendu. 

Cette obligation s’applique :

• aux personnels soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, EHPAD et établissements pour personnes en situation de handicap ;

• aux professionnels, étudiants ou élèves travaillant dans ces locaux ;

• aux professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables, y compris à domicile (pompiers, ambulanciers, aides à domicile…).

En dehors de cette exception, aucune conséquence ne peut être tirée de l’employeur du refus de vaccination du salarié. Il ne peut lui infliger aucune sanction, décider de son inaptitude, ou encore l’écarter de son poste. 

Le salarié peut obtenir en justice l’annulation de tout acte sanctionnant son refus de vaccination, ainsi que des dommages et intérêts.

La vaccination est prise en charge grâce aux cotisations annuelles versées au service e-santé du travail interentreprises. Le rendez-vous vaccinal n’engage donc aucune charge supplémentaire pour l’employeur. 

Dans un communiqué de presse du 28 juillet, le ministère a annoncé que plus d’1 million 400 000 injections ont été réalisées par les services de santé au travail.