La qualification d’un accident, en accident du travail, est subordonnée à la réunion de trois critères cumulatifs. 

Pour qu’un accident puisse être qualifié d’accident du travail, il doit être survenu « par le fait ou à l’occasion du travail », c’est-à-dire avoir une origine professionnelle. Ainsi, un accident survenu lors d’un déplacement professionnel peut être considéré comme un accident du travail, dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.

Lorsque l’accident survient dans les locaux de l’entreprise, il est présumé professionnel, même pendant un temps de pause. La Cour de Cassation a par exemple jugé qu’un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail.

Toutefois, cette présomption peut être renversée s’il est démontré que la cause de l’événement est étrangère au travail, comme un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels..

Selon le Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un salarié pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

• sa résidence principale et son lieu de travail ; 
• son lieu de travail et lieu où il prend habituellement ses repas. 

Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit s’être produit de manière soudaine et inattendue comme par exemple : une chute, une coupure, une blessure avec un outil de travail, une intoxication,… Toutefois, il doit pouvoir être daté de manière certaine.

Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui se caractérise, au contraire, par son caractère lent et évolutif.

Selon la Cour de cassation, l’accident du travail se définit comme « un événement ou une série d‘événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d‘apparition de celle–ci ».

L’existence d’une lésion corporelle a par exemple été retenue par les juges suite à l’apparition de symptômes de sclérose en plaques due à une vaccination contre l’hépatite B imposée par l’employeur.

Depuis 2003, les lésions psychiques sont assimilées à des lésions corporelles. Il est donc possible de retenir la qualification d’accident du travail du fait de souffrance morale ou de harcèlement moral lié au travail. Par exemple, la Cour de cassation a pu retenir que constitue un accident du travail, la dépression constatée par le médecin traitant d’un salarié, deux jours après son entretien d’évaluation.

Le salarié victime d’un accident du travail doit  informer son employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, sauf en cas de force majeure, motifs légitimes ou d’impossibilité absolue.

Si le salarié ne peut pas se rendre sur les lieux de l’entreprise, il doit envoyer à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception ce qui permet, en plus, de garder une preuve de l’information. 

En outre, la salarié doit, dans les plus brefs délais, faire constater son état de santé auprès d’un médecin. Celui-ci établira un certificat médical en 2 exemplaires indiquant :

• la nature des lésions et leur localisation ;
• les symptômes ;
• les séquelles qui peuvent découler de l’accident.

Le médecin adresse directement un exemplaire du certificat à la CPAM du salarié.

Dès que l’employeur est informé par le salarié, il a l’obligation de déclarer dans les 48 heures, cet accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié. 

La CPAM statue sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la déclaration d’accident du travail

Si  l’employeur ne déclare pas l’accident du travail dans les 48 heures, il encourt une amende de 750 euros.

L’employeur doit également remettre au salarié une feuille d’accident du travail afin que celui-ci puisse bénéficier de la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des frais médicaux liés à son accident du travail sans avoir à les avancer.

En cas d’incapacité temporaire, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Caisse primaire, qui sont destinées à compenser la perte de ses revenus.

Ces indemnités sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, et pendant toute la période d’incapacité de travail.

Cette indemnité correspond à  :

• 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours ;
• 80% du salaire journalier de référence à compter du 29ème jour.

En cas d’incapacité permanente du salarié suite à un accident du travail, il pourra bénéficier d’une indemnité en capital ou d’une rente. Son taux d’incapacité sera fixé par l’assurance maladie : 

• pour un taux d’incapacité compris entre 1 et 9%, le salarié bénéficiera d’un capital ;
• à partir de 10% d’incapacité, il percevra une rente.

Ces indemnités seront calculées en fonction du taux d’incapacité du salarié et de son salaire annuel de référence.

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le salarié peut  toucher une indemnité complémentaire versée par son employeur. 

Pour en bénéficier, il doit remplir certaines conditions :

• avoir au moins un an d’ancienneté ; 
• avoir fourni à son employeur, un certificat médical notifiant son incapacité dans les 48 heures de son accident ; 
• être pris en charge par la sécurité sociale ; 
• être soigné en France ou dans un pays de l’Espace économique européen.

Cette indemnité complémentaire s’élève à :

• 90% du salaire brut du salarié durant les 30 premiers jours d’arrêt  ; 
• puis, 66,66% pour les 30 jours suivants.

Lorsqu’un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt, son contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie.

Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement qui selon la jurisprudence, s’applique dès lors que l’employeur a connaissance de l’origine professionnelle de l’accident. Elle cesse à la fin de l’arrêt de travail.

L’employeur ne peut donc pas, en principe, rompre le contrat d’un salarié arrêté en raison d’un accident du travail. Il existe toutefois deux exceptions : 

• si l’employeur justifie d’une faute grave du salarié ;
• s’il justifie de son impossibilité de maintenir le contrat du salarié pour un motif étranger à l’accident du travail.