Une maladie peut être inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles qui précisent  les conditions dans lesquelles la maladie doit avoir été contractée pour être présumée d’origine professionnelle :

• les lésions et les symptômes dont souffre le salarié ;
• le délai de prise en charge entre la date à laquelle vous avez cessé d’être exposé au risque et la constatation de la maladie ;
• le durée d’exposition au risque 
• la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.

Toute maladie inscrite dans l’un des tableaux de maladies professionnelles figurant dans le Code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions qui y sont inscrites, est présumée d’origine professionnelle.

Toutefois, le caractère professionnel d’une maladie peut également être reconnu par la Cpam dans deux cas :

• si la victime rapporte la preuve que la maladie est directement causée par son travail habituel même si toutes les conditions figurant au tableau ne sont pas remplies ;

• si la victime rapporte la preuve que la maladie est directement causée par son travail habituel et que la maladie a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25% ou le décès de la victime. 

Le salarié doit déclarer la maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration suppose que le salarié se rende préalablement chez un médecin (médecin traitant ou médecin du travail) pour qu’il lui fournisse un arrêt de travail et un certificat médical mentionnant la maladie concernée et ses manifestations. Ces deux documents devront être joints à la CPAM qui dispose d’un délai pour instruire le dossier et prendre une décision concernant une éventuelle prise en charge. 

Deux possibilités : 

• si la maladie est inscrite dans un des tableaux de maladies professionnelles et a été contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau, la maladie est présumée d’origine professionnelle ; 

• si la maladie n’est pas inscrite dans un des tableaux de maladies professionnelles, le salarié doit rapporter la preuve d’un lien de causalité entre sa profession et la maladie. 

Dans ce dernier cas, la reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CRRMP. L’assistance d’un avocat est alors recommandée. La preuve du lien de causalité s’effectue généralement par le biais d’une expertise médicale. 

Si la maladie professionnelle est reconnue par la CPAM, elle peut ouvrir droit à une rémunération versée pour compenser la perte de revenus. 

Lorsque la maladie est reconnue comme professionnelle, la totalité des frais médicaux est également prise en charge par l’assurance maladie. Les soins liés à la maladie professionnelle sont donc gratuits. 

En cas d’incapacité temporaire nécessitant un arrêt de travail, votre employeur et l’Assurance maladie vous verse, en plus, une indemnisation spécifique. 

Si la maladie professionnelle engendre des séquences à vie ou conduit à une altération définitive de vos capacités physiques ou mentales, vous pouvez également bénéficier d’une indemnité versée sous forme de rente ou de capital. Cette indemnité vise à pallier l’incapacité permanente totale ou partielle dont vous êtes victime du fait de la maladie professionnelle. 

Le montant de cette indemnité varie selon un taux d’incapacité permanente définitive fixé par la Cpam :

• si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10% : vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire versée sous forme de capital (en une seule fois) ;
• lorsque votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10% : vous bénéficiez d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’à votre décès.

Ce taux est déterminé selon plusieurs critères comme la nature des séquelles, l’altération de vos capacités physiques et mentales, l’âge ou encore les qualifications et aptitudes professionnelles.

Si vous bénéficiez d’un arrêt de travail du fait de la maladie professionnelle, la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières destinées à compenser en partie la perte de votre salaire. Le montant de ces indemnités évolue pendant la durée de l’arrêt de travail. L’employeur peut également verser des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Enfin, votre convention collective peut également prévoir un régime d’indemnisation plus favorable. Sachez que ces indemnités sont versées sans délai de carence c’est-à-dire dès le premier jour de votre arrêt de travail. 

Attention à ne pas confondre la notion d’incapacité qui peut être temporaire ou permanente avec la notion d’invalidité. L’incapacité ouvre droit à des indemnités journalières ou sous forme de rente tandis que l’invalidité ouvre droit à une pension d’invalidité. 

Enfin sachez qu’une obligation de sécurité de résultat pèse sur l’employeur qui doit veiller  aux risques et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter l’accident ou la maladie professionnelle. En cas de manquement de l’employeur, la victime ou ses ayant-droits peuvent bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Cette action en justice qui implique de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur suppose toutefois l’assistance d’un avocat.

Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier la capacité d’un salarié à reprendre son emploi après un arrêt de travail pour maladie professionnelle. 

Si le médecin estime que le salarié est inapte à reprendre son travail, l’employeur a l’obligation de reclasser le salarié c’est-à-dire de lui proposer un autre poste compatible avec son état de santé. 

En cas d’impossibilité, l’employeur doit informer le salarié. Dans ce cas, l’employeur doit engager la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement dans un délai de 1 mois à compter de l’avis d’inaptitude du médecin du travail. A défaut, il doit continuer de payer le salarié. 

En cas de rupture du contrat, le salarié bénéficie du paiement d’une indemnité compensatrice de préavis et le montant de son indemnité de licenciement est doublé. Soyez donc vigilant au moment de l’entretien préalable de licenciement à bien faire valoir ce régime protecteur. A défaut, sachez que vous pourrez toujours effectuer un recours devant le Conseil des prud’hommes.